PRÉAMBULE

Le Groupe Bélier réunit tous les jeunes Jurassiens qui veulent rendre justice et liberté au Jura.

Son combat, qui exige dévouement, courage et intelligence, se fonde sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

BUTS

Article premier

Le Groupe Bélier a pour but d’affranchir le peuple jurassien de la tutelle bernoise. À cette fin, il rassemble toutes les forces vives de la jeunesse jurassienne.

Il lutte pour la création d’un État souverain, membre de la Confédération suisse, formé des territoires concernés par l’acte de libre disposition du 23 juin 1974, d’autres solutions pouvant aboutir à la réalisation de ce but sont réservées.

Il veille à la sauvegarde de l’esprit qui a présidé à la fondation de la République et Canton du Jura.

CONSTITUTION ET SIÈGE

Article 2

Le Groupe Bélier est une organisation de jeunesse. Association au sens de l’article 60 du Code Civile Suisse, elle a son siège à Tavannes.

ACTIVITÉ

Article 3

L’activité du Groupe Bélier est concrète et publique. Chaque membre doit informer son comité de section sur son activité au sein du mouvement.

MEMBRES

Article 4

Le Groupe Bélier est formé de Jurassiennes et de Jurassiens âgés de 16 à 32 ans. Tout membre actif peut cependant prolonger son appartenance à l’association au-delà de cette limite

La qualité de membre s’acquiert par une demande écrite adressée au Comité Jurassien qui la ratifie. Elle se mantient par l’acquittement de cotisations et la participation aux activités du mouvement.

Article 5

La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion.

Le Comité Jurassien peut décider de l’exclusion d’un membre. Tout membre exclu peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée des délégués.

Article 6

Chaque membre du Groupe Bélier s’engage à participer aux fêtes et activités organisées par le mouvement, en particulier à la Fête de la Jeunesse Jurassienne, à la Médaille d’Or de la Chanson, à la Fête du Peuple et, autant que possible, aux manifestations organisées par les mouvements frères en général.

ORGANES

Article 7

Les organes du Groupe Bélier sontö

• l’Assemblée des délégués
• le Comité Jurassien
• les Sections
• l’Assemblée Générale

Article 7a

Le Groupe Bélier délègue certaines tâches à des commissions ad hoc.

ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS

Article 8

Organe  suprême de l’association, l’Assemblée des délégués réunit les délégués des sections, des commissions et le Comité Jurassien. Chaque section et chaque commission y est représentée par 5 personnes au plus.

Article 9

L’Assemblée des délégués se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité Jurassien ou à la demande d’une section. Elle est présidée par l’animateur ou un des vice-animateurs.

Article 10

L’Assemblée des délégués :

• approuve la composition du Comité Jurassien
• ratifie le programme politique du Comité Jurassien
• fixe le montant des cotisations
• statue sur les recours découlant de l’expulsion de membres
• décide de la révision partielle ou totale des statuts
• décide de la dissolution du mouvement et de l’affectation des biens de ce dernier.

LE COMITÉ JURASSIEN

 Article 11

Le Comité Jurassien dirige l’activité générale du Groupe Bélier.

Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’animateur principal ou de son remplaçant.

Article 12

Le Comité Jurassien se compose de personnes représentant aussi équitablement que possible les différentes régions jurassiennes.

Acquise pour deux ans, la qualité de membre du Comité Jurassien est reconductible.

Article 13

Le Comité Jurassien se constitue par lui-même.

Article 14

Le Comité Jurassien :

• est seul compétent pour représenter le mouvement envers des tiers
• peut également déléguer ses membres dans diverses associations
• désigne le caissier central
• nomme deux vérificateurs des comptes, choisis parmi le Comité Jurassien,élus pour un an et non-rééligibles pour l’année suivante
• ratifie les demandes d’admission
•  décide de l’exclusion d’un membre.

Article 15

Le Comité Jurassien accomplit certaines tâches, conformément à un cahier des charges établi par lui-même.

Ces tâches sont notamment l’organisation, le recrutement, la propagande, la formation historique et politique, l’information, les contacts avec la presse, etc.

LES SECTION

 Article 16

Chaque membre du Groupe Bélier fait partie d’une section.

Article 17

Chaque section nomme un comité qui dirige les activités locales et représente la section à l’Assemblée des délégués.

Le comité de section transmet au Comité Jurassien les opinions concernant l’activités du mouvement émises au sein de la section.

Article 18

Les sections sont tenues de suivre la ligne politique du mouvement.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 19

L’Assemblée générale rassemble tous les membres du mouvement.

Convoquée par le Comité Jurassien, elle se réunit au moins une fois par an.

L’animateur principal ou un des vices-animateurs en dirige les débats.

Article 20

L’Assemblée Générale :

• fait des propositions sur l’orientation générale du mouvement
• se prononce sur l’activité déployée par le Groupe Bélier.

Article 21

Tout membre du Groupe Bélier peut proposer une modification de l’ordre du jour au début de l’Assemblée Générale. L’Assemblée doit approuver cette modification.

DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 22

Tous les organes du Groupe Bélier, sauf l’Assemblée Générale, prennent leurs décisions à la majorité des deux tiers. En cas de plusieurs propositions, elles sont toutes soumises au vote et la dernière est éliminée. Cependant la décision finale se prend quand une des propositions atteint la majorité des deux tiers.

Article 23

L’animateur principal du Groupe Bélier veille au bon fonctionnement du mouvement.

DISCRÉTION

Article 24

Chaque membre du Groupe Bélier s’engage à observer la discrétion nécessaire sur toutes les affaires traitées par les différents organes du mouvement.

FÊTE DE LA JEUNESSE JURASSIENNE

Article 25

Le Groupe Bélier, par l’intermédiaire d’un comité ad hoc, organise chaque année la Fête de la Jeunesse Jurassienne.

FINANCES

Article 26

La caisse centrale du Groupe Bélier est placée sous la responsabilité du Comité Jurassien.

Elle est gérée par le caissier central.

Elle est alimentée de dons et legs, de produits de manifestations diverses et de cotisations.

Article 27

Le Groupe Bélier répond de ses dettes uniquement sur ses actifs.

Les membres ne sont pas tenus personnellement.

RÉVISION DES STATUTS

Article 28

Le Comité Jurassien ou une section peut proposer à l’Assemblée des délégués une révision partielle ou totale des présents statuts.

Article 29

Les précédents statuts ont été adoptés :

• à Delémont le 6 novembre 1963, le 14 avril 1967, et le 18 février 1972.
• à Moutier le 2 décembre 1977, le 11 novembre 1980, le 3 mai 1985 et le 25 avril 1986.

Ainsi adoptés à St-Brais en Assemblée des délégués le 25 janvier 2008.